Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet minoacreation.fr, exploité sous la marque Minoa création.

1. Identification du vendeur

Le site https://minoacreation.fr est exploité par :

Minoa création

Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur

Nom commercial : Minoa création

Adresse : 2 rue du chemin dupuis vert 95000 CERGY

SIRET : 900 652 736 au R.C.S de Pontoise

E-mail : minoacreation@gmail.com

Ci-après dénommé « Minoa création » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Minoa création et de toute personne effectuant un achat sur le site.

Minoa création propose à la vente des cadeaux de naissance, accessoires et objets personnalisés, notamment des coffrets, cadres, boîtes à souvenirs, pochettes, porte-clés,  et cartes de mois anniversaire.

Les produits proposés sont destinés principalement aux particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et mises en scène présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final, notamment en raison de la fabrication artisanale, des matériaux utilisés, des couleurs d'écran ou des caractéristiques propres à chaque pièce.

Pour les produits personnalisés, le rendu peut également présenter de légères variations liées à la fabrication et à la personnalisation réalisées à la main.

Ces différences, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

4. Personnalisation

Certains produits proposés par Minoa Création peuvent être personnalisés selon les indications communiquées par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment concernant :

- le prénom ;

- les dates ;

- les inscriptions ;

- toute autre information nécessaire à la personnalisation.

Le client doit vérifier attentivement les informations avant de valider sa commande.

Minoa Création ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'une information incorrecte fournie par le client.

Lorsque la personnalisation demandée nécessite une adaptation particulière ou ne correspond pas aux options proposées sur le site, le client peut contacter Minoa Création via la rubrique Contact afin d'étudier la possibilité de réaliser cette demande.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de production de Minoa Création.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Minoa Création pourra alors proposer une solution alternative ou procéder au remboursement de la commande concernée.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Minoa Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Minoa Création se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié aux informations fournies, de demande manifestement illicite ou de suspicion de fraude.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par Minoa Création.

Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Minoa Création lorsqu'elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement.

9. Fabrication et délais

Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de la commande.

Le délai de préparation est indiqué sur le site au moment de la commande ou dans la fiche produit concernée.

Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes et de la nature de la personnalisation.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lorsqu'ils dépendent du transporteur.

En cas de retard exceptionnel, Minoa Création informera le client dans les meilleurs délais.

10. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour du colis, les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés au client.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Minoa Création rapidement, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés à la demande du client, notamment avec un prénom, une date ou une inscription choisie par celui-ci, ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés qui seraient éligibles au droit de rétractation, le client peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande de rétractation doit être adressée à :

minoacreation@gmail.com

Le client devra alors retourner le produit selon les modalités communiquées par Minoa création.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

12. Retours et remboursements

Les produits personnalisés ne sont pas repris ni échangés en cas de simple changement d'avis, conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation mentionnées ci-dessus.

Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

En cas de produit reçu défectueux, non conforme à la commande ou présentant un problème relevant de la responsabilité de Minoa Création, le client doit contacter Minoa Création dans les meilleurs délais à l'adresse minoacreation@gmail.com, en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.

Après examen de la demande, Minoa Création pourra proposer, conformément à la réglementation applicable, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

13. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

- la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

- la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Minoa création.

14. Responsabilité

Minoa Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d'utilisation ou d'une utilisation non conforme à sa destination.

Pour les produits destinés aux bébés et aux enfants, le client doit respecter les éventuelles recommandations et précautions indiquées avec le produit.

Minoa Création ne saurait également être tenue responsable des informations erronées fournies par le client lors de la personnalisation ou de la commande.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://minoacreation.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, créations et visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Minoa Création est interdite.

16. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.

Minoa Création s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits du client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Minoa et en l'absence de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Minoa.

Médiateur de la consommation : CM2C

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client conformément aux obligations applicables.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Minoa Création afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

19. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Minoa Création — https://minoacreation.fr

Minoa Création — 900 652 736